Coup de bluff ou opération de grande envergure pour punir des adeptes des systèmes d’échange de fichiers? Le cabinet d’avocats Landwell, annonce qu’il va poursuivre environ 4000 utilisateurs des réseaux peer-to-peer. Cela se passe en Espagne. Ils sont soupçonnés d’avoir massivement téléchargé des morceaux de musique, des films et des logiciels protégés par le droit d’auteur.
Landwell affirme agir sur requête de "clients" qui préfèrent garder l’anonymat, afin de ne pas subir un retour de bâton de la part des consommateurs. Le cabinet d’avocat dit avoir recueilli les adresses IP de quelque 95000 adeptes au total, qui utilisent des versions anciennes des systèmes d’échanges de fichiers. Celles-ci n’intègrent donc pas les dernières technologies développées par les éditeurs, afin de protéger plus efficacement la vie privée des inscrits. Landwell travaille en collaboration avec la Brigade d’enquête technologique espagnole pour préparer ses plaintes. Il espère pouvoir présenter les premières affaires devant un tribunal dès le mois prochain.
Pourtant, certains, comme l’avocat espagnol Carlos Sanchez Almeida, spécialisé dans les nouvelles technologies, se montrent déjà sceptiques devant la validité d’une telle procédure. Ce dernier a publié une tribune à ce sujet, sur le site de Kriptopolis, un magazine en ligne traitant de questions de sécurité. Selon le juriste, «rendre des [fichiers] accessibles gratuitement à d’autres internautes peut engager la responsabilité civile, mais cela ne constitue en aucun cas un crime lorsqu’il n’y a pas de notion de profit». Il s’appuie sur l’article 270 du code pénal espagnol. Xavier Ribas, l'un des avocats de Landwell, lui a répondu dans une autre contribution parue aussi sur Kriptopolis: «Dans le cas d’œuvres artistiques, l’utilité ou le bénéfice peut apparaître du simple fait de pouvoir profiter d’une œuvre: écouter un morceau ou regarder un film sans les avoir payés».
Le collectif d’associations citoyennes European Digital Rights (EDRI) avance de son côté que les arguments de la firme Landwell sont sans substance, et qu’aucune plainte ne sera vraisemblablement déposée. «Ce n’est rien de plus qu’une tentative pour effrayer les utilisateurs», explique son représentant David Casacuberta. Et, renchérit l’association espagnole des internautes (Associacion de Internautas), il est peu probable que le cabinet d’avocat ait pu identifier directement ses cibles à partir de leurs adresses IP. Car comme en France, l’identité d’un internaute ne peut être dévoilée que sur ordre d’un juge.
Si Landwell passait néanmoins à l’action, cela ferait date en Europe. Aux États-Unis, le syndicat des principales maisons de disque (RIAA) est déjà en train d’envoyer des milliers d’injonctions aux fournisseurs d’accès, pour qu’ils lui fournissent les coordonnées d'abonnés qu’elle a identifiés comme des adeptes invétérés du troc musical. A quand l'ouverture de la chasse au P2P en France ? (Source ZDNet France)